Pourquoi décider pendant la conception de la maison

Dans une maison neuve, l'installation photovoltaïque n'est pas un ajout à régler à la fin : elle conditionne l'orientation et la structure de la toiture, le passage des câbles, l'emplacement de l'onduleur et du tableau électrique et, le cas échéant, l'espace pour des batteries. Le Code technique de la construction exige déjà des logements neufs qu'ils limitent leur consommation d'énergie non renouvelable, et de nombreux propriétaires envisagent des panneaux solaires pour la réduire. La règle qui encadre leur raccordement et le traitement des kilowatts que vous ne consommez pas est le décret royal 244/2019 sur l'autoconsommation, dont le texte consolidé au BOE intègre plusieurs modifications ultérieures. Choisir le mode dès le projet évite de refaire des installations et permet de comparer les devis sur la même base.

Sans excédents ou avec excédents : le premier choix

Le décret distingue deux grands modes. En autoconsommation sans excédents, l'installation ne peut à aucun moment injecter d'énergie dans le réseau ; pour le garantir, il faut poser un dispositif anti-injection, que le décret définit comme le dispositif ou l'ensemble de dispositifs qui l'empêche. En autoconsommation avec excédents, l'installation peut injecter dans le réseau l'énergie que la maison ne consomme pas à ce moment-là. Selon la foire aux questions du ministère de la Transition écologique, la réglementation du secteur électrique ne fixe pas de limite générale de puissance pour l'autoconsommation, au-delà des exigences de qualité et de sécurité industrielle ; des limites apparaissent dans certaines démarches et pour la compensation. Ce choix influe sur l'équipement installé et sur les démarches avec le gestionnaire de réseau.

La compensation simplifiée et quand on peut vendre

Au sein de l'autoconsommation avec excédents existe le mode avec compensation. Selon le ministère, il exige une production renouvelable, des installations de production d'une puissance ne dépassant pas 100 kW et l'absence de régime de rémunération additionnel ou spécifique ; le décret ajoute qu'il doit y avoir un seul contrat de fourniture pour la consommation et les services auxiliaires. Dans ce mode, l'énergie injectée est déduite de la facture de la même période de facturation, qui ne peut dépasser un mois, et cette déduction ne peut pas être supérieure à la valeur de l'énergie prélevée sur le réseau. Tant que vous êtes en compensation, vous ne pouvez pas vendre les excédents : pour les vendre, il faut choisir le mode sans compensation, avec ses propres conditions. Pour une maison individuelle, il est utile que le concepteur estime consommation et production avant de décider.

Démarches réseau selon la puissance et le terrain

Le ministère explique que les installations sans excédents sont dispensées des autorisations d'accès et de raccordement, et que les installations avec excédents le sont aussi si leur puissance est inférieure ou égale à 15 kW et qu'elles se trouvent sur un terrain urbanisé disposant des équipements et services exigés par la législation d'urbanisme. Une maison sur une parcelle ne remplissant pas ces conditions peut nécessiter une autre procédure ; il convient donc de le vérifier au regard de la situation urbanistique de votre terrain. Dans tous les cas, le consommateur doit disposer d'un contrat d'accès et, si la production est sur le réseau intérieur du logement et que le titulaire est le même, un contrat unique peut suffire. En général, un compteur au point frontière avec le réseau suffit. Les communautés autonomes recueillent les informations sur ces installations et les transmettent au registre national de l'autoconsommation. Les autorisations d'urbanisme et la mise en conformité électrique dépendent de votre mairie et de votre communauté autonome : demandez ce qu'elles exigent avant de commencer.

Ce qu'il faut préparer avant de demander un devis

Pour que les constructeurs et les installateurs puissent chiffrer la maison avec les panneaux inclus, réunissez : la référence cadastrale et la situation urbanistique de la parcelle ; les plans ou l'avant-projet indiquant l'orientation et la pente de la toiture ; une estimation de la consommation prévue (chauffage et climatisation, eau chaude, cuisine, borne de recharge s'il y en aura une) ; votre préférence entre autoconsommation sans excédents ou avec excédents et compensation ; si vous souhaitez prévoir de la place pour des batteries ou une extension future ; et la puissance que vous pensiez souscrire. Demandez que chaque offre détaille séparément l'installation photovoltaïque, l'onduleur, le dispositif anti-injection le cas échéant et les démarches incluses. Vous pourrez ainsi comparer les devis dans les mêmes conditions.

VOTRE PROCHAINE ÉTAPE

Votre terrain mérite une proposition bien préparée.

Si vous êtes propriétaire, présentez votre terrain de manière confidentielle pour étudier des contacts avec constructeurs et promoteurs. Vous pouvez aussi chercher une entreprise pour y construire.

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Sources consultées

Guide de Constructores.com. Contenu informatif ; chaque projet nécessite une évaluation professionnelle.